Sur Pharmacie-Gruillot-Doubs.fr, nous souhaitons proposer un service de livraison clair et fiable pour les produits éligibles achetés sur notre site.
La présente Politique de livraison explique comment les commandes peuvent être préparées, expédiées et livrées aux clients en France. Elle concerne les modalités de livraison applicables aux produits de pharmacie, produits de parapharmacie, articles de soins et d’hygiène, matériel médical, produits orthopédiques et autres produits proposés sur le site.
Les modes de livraison réellement disponibles, les zones desservies, les frais de livraison et les délais estimés sont indiqués au cours du processus de commande.
Zone de livraison
Lorsque la commande et la livraison en ligne sont disponibles, les commandes peuvent être livrées aux adresses éligibles situées en France.
Les zones de livraison disponibles peuvent dépendre du produit, du service de livraison choisi, de la destination ainsi que des exigences légales ou réglementaires applicables.
Certains produits peuvent être soumis à des restrictions particulières de livraison en raison de leur nature, de leurs conditions de conservation, de considérations de sécurité ou de la réglementation française.
Lorsqu’un produit ne peut pas être livré à une destination donnée, le client en est informé, dans la mesure du raisonnable, avant la finalisation de la commande.
Modes de livraison disponibles
Selon les produits commandés et la destination, les options de livraison peuvent notamment comprendre :
- La livraison standard à domicile
- La livraison de colis avec suivi
- La livraison par un service postal ou un transporteur reconnu
- Le retrait en point de collecte ou le Click & Collect, lorsqu’il est spécifiquement proposé
Seuls les modes de livraison effectivement disponibles pour la commande concernée doivent être affichés lors de la validation de la commande.
Le mode de livraison applicable, le délai estimé ainsi que les frais de livraison sont communiqués au client avant la confirmation de la commande.
La réglementation française relative à la consommation impose au professionnel de fournir des informations claires sur les modalités de livraison ainsi que sur la date ou le délai de livraison avant la conclusion du contrat.
Frais de livraison
Les frais de livraison applicables, le cas échéant, sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande.
Le montant des frais de livraison peut notamment dépendre des éléments suivants :
- La destination de livraison
- La taille ou le poids de la commande
- Le mode de livraison choisi
- Le niveau de rapidité de la livraison
- Les éventuelles exigences particulières de manutention
- Les conditions promotionnelles ou de livraison gratuite
Les éventuels frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de la commande avant le paiement.
Les règles françaises relatives à la consommation prévoient que les frais supplémentaires, notamment les frais de transport ou d’affranchissement, soient communiqués avant la conclusion du contrat.
Délais de livraison
Lorsque la livraison en ligne est proposée, le délai estimé est indiqué au cours du processus de commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment :
- La disponibilité des produits
- Le délai de préparation de la commande
- La destination
- Le mode d’expédition choisi
- Les conditions de fonctionnement du transporteur
- Les week-ends et jours fériés
- Les circonstances exceptionnelles
Le délai communiqué lors de la commande constitue le délai estimé ou convenu applicable à la commande.
Lorsqu’aucune date ou aucun délai précis n’a été convenu, le droit français de la consommation prévoit généralement que la livraison soit effectuée sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sous réserve des règles légales applicables.
Préparation des commandes
Les commandes sont généralement préparées après leur confirmation et, lorsque cela est requis, après réception du paiement avant expédition.
Le délai de préparation peut varier en fonction de la disponibilité et de la nature des produits commandés.
Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits présentant des délais de disponibilité différents, les modalités d’expédition communiquées au client peuvent s’appliquer.
Si un produit devient indisponible après la passation de la commande, le client en est informé et une solution appropriée est proposée conformément au droit français de la consommation applicable.
Confirmation de commande
Après la validation d’une commande, le client reçoit normalement une confirmation contenant les informations pertinentes relatives à son achat.
Selon la commande, cette confirmation peut notamment comprendre :
- Le numéro de commande
- Les produits achetés
- Les quantités commandées
- L’adresse de livraison
- Le mode de livraison
- Les frais de livraison
- Le délai estimé de livraison
- Le montant total payé
- Les informations relatives au paiement
- Les coordonnées du service client
Les clients sont invités à conserver leur confirmation de commande jusqu’à la réception complète de leur commande.
Confirmation d’expédition et suivi
Lorsque le suivi est disponible, le client peut recevoir une confirmation d’expédition contenant un numéro ou un lien de suivi.
Les informations de suivi sont fournies par le service postal ou le transporteur concerné et peuvent nécessiter un certain délai avant d’être activées après l’expédition du colis.
Les informations de suivi peuvent être mises à jour selon le système de scan et de traitement utilisé par le transporteur.
Pharmacie-Gruillot-Doubs.fr ne peut pas garantir que les informations de suivi fournies par un transporteur tiers seront mises à jour en temps réel.
Adresse de livraison
Les clients sont responsables de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.
L’adresse doit comporter toutes les informations nécessaires à une livraison correcte, notamment :
- Nom et prénom complets
- Numéro et nom de la voie
- Code postal
- Ville
- Pays, lorsque nécessaire
- Appartement, bâtiment ou informations d’accès, le cas échéant
Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner un retard, un échec de livraison ou des démarches d’expédition supplémentaires.
Lorsqu’une commande ne peut pas être livrée en raison d’informations incorrectes fournies par le client, la solution applicable peut dépendre des circonstances et des conditions du transporteur.
Livraison dans un lieu sécurisé
Lorsque le client fournit des instructions particulières de livraison, le transporteur peut les suivre sous réserve de ses propres conditions de fonctionnement.
Les clients doivent éviter de demander la livraison dans un lieu présentant un risque pour les produits nécessitant des conditions appropriées de manipulation ou de protection.
Les produits de pharmacie, produits de santé et équipements médicaux doivent être réceptionnés et conservés conformément aux instructions du fabricant ou du pharmacien, lorsque celles-ci s’appliquent.
Colis endommagés
Les clients sont invités à vérifier l’état extérieur du colis au moment de sa livraison.
Si le colis présente des dommages visibles, il est recommandé, lorsque cela est possible, de photographier son état et de contacter rapidement le service client.
Merci de fournir :
- Le numéro de commande
- La date de livraison
- Une description des dommages constatés
- Des photographies du colis et du produit
- Les informations relatives au transporteur ou au suivi, lorsqu’elles sont disponibles
Un colis endommagé ne prive pas le consommateur des droits obligatoires qui lui sont accordés par le droit français.
Produits incorrects ou manquants
Si votre commande contient un produit incorrect, incomplet ou manquant, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais raisonnables.
Merci de communiquer le numéro de commande ainsi que les informations relatives au produit concerné afin que la situation puisse être examinée.
Lorsque le produit livré ne correspond pas au contrat ou à la commande, les droits et recours légaux applicables du consommateur restent pleinement préservés.
Retard de livraison
Si une commande n’est pas livrée dans le délai convenu ou indiqué, le client doit d’abord nous contacter en utilisant les coordonnées officielles publiées sur le site.
Conformément au droit français de la consommation, lorsque la date ou le délai de livraison convenu n’est pas respecté, le consommateur peut, dans certaines circonstances, demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut, dans certaines conditions, avoir le droit d’annuler le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées conformément au droit français applicable.
Dans certaines situations prévues par la loi, l’annulation peut être possible sans qu’un délai supplémentaire soit préalablement accordé.
Colis perdus
Lorsqu’un colis semble avoir été perdu pendant son acheminement, les clients doivent nous contacter en communiquant leur numéro de commande et les informations de suivi disponibles.
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance conformément au droit français de la consommation, sous réserve des exceptions légales applicables, notamment en cas de force majeure ou de circonstances imputables au consommateur.
Nous pouvons contacter le transporteur concerné afin d’enquêter sur l’acheminement et de déterminer la solution appropriée.
Échec de livraison
Lorsqu’une tentative de livraison échoue, le transporteur peut laisser un avis de passage, proposer une nouvelle tentative de livraison ou mettre le colis à disposition pour retrait, selon ses propres procédures.
Les clients doivent suivre les instructions du transporteur lorsqu’elles s’appliquent.
Si le colis est retourné au vendeur parce que le client a communiqué une adresse incorrecte ou n’a pas récupéré le colis, la solution applicable peut dépendre de la raison de l’échec de livraison et des droits légaux du client.
Disponibilité des produits
Les produits affichés en ligne ne doivent être proposés à la vente que lorsqu’ils sont disponibles ou lorsque leur disponibilité et les conditions de livraison prévues sont clairement indiquées.
Si un produit commandé devient indisponible, le client en est informé dans les meilleurs délais raisonnables.
Lorsque le vendeur ne peut pas exécuter la commande, les règles françaises applicables en matière d’annulation et de remboursement sont respectées.
La réglementation française relative à la consommation impose notamment aux professionnels de s’assurer de la disponibilité réelle des produits proposés à la vente et d’éviter de commercialiser des produits qui ne peuvent ensuite être fournis en raison de leur indisponibilité.
Livraison des produits de pharmacie et de santé
Pharmacie-Gruillot-Doubs.fr peut fournir des informations sur ou, lorsque la réglementation l’autorise, proposer des produits concernant notamment :
- Les médicaments
- La parapharmacie
- Les soins et l’hygiène
- Les soins de la peau et produits d’hygiène
- Le matériel médical
- Les produits orthopédiques
- Les produits destinés aux soins à domicile
- Les produits liés à la santé et au bien-être
Certains produits de santé peuvent être soumis à des exigences particulières en matière de livraison, de conservation ou de manipulation.
Les clients doivent respecter les instructions de conservation, de température, d’utilisation ou de manipulation fournies avec le produit.
Médicaments et commandes auprès d’une pharmacie en ligne
La vente et la livraison de médicaments en ligne en France sont soumises à des exigences légales spécifiques.
Seuls les médicaments dont la vente en ligne est légalement autorisée peuvent être proposés par une pharmacie en ligne habilitée.
La vente en ligne de médicaments soumis à prescription obligatoire est interdite en France. La vente en ligne de médicaments non soumis à prescription est soumise à des conditions particulières, notamment en lien avec une officine physique et les exigences réglementaires applicables.
La présence d’une option de paiement ou de livraison en ligne ne signifie pas, à elle seule, qu’un médicament peut légalement être acheté sur internet.
Lorsque la réglementation pharmaceutique impose des conditions particulières concernant une commande ou sa livraison, ces conditions prévalent.
Matériel médical et produits orthopédiques
Le matériel médical et les produits orthopédiques peuvent nécessiter des modalités particulières de livraison ou de manipulation en fonction de leurs caractéristiques.
Certains dispositifs médicaux peuvent également être soumis à des conditions particulières concernant leur utilisation, leur livraison ou leur retour.
Les clients doivent respecter les instructions du fabricant ainsi que les recommandations professionnelles fournies avec le produit, lorsque celles-ci s’appliquent.
Lorsqu’un produit est destiné à un usage médical spécifique ou à un besoin individuel particulier, les clients doivent s’assurer qu’il correspond à leurs besoins avant de passer commande.
Livraison des produits sensibles à la température ou soumis à des conditions particulières
Certains produits liés à la santé peuvent nécessiter des conditions particulières de conservation ou de transport.
Lorsque des conditions de livraison spécifiques s’appliquent, elles sont communiquées au client lorsque cela est approprié.
Si un produit arrive dans un état susceptible d’affecter sa sécurité, sa qualité ou son aptitude à l’utilisation, le client ne doit pas l’utiliser avant d’avoir contacté le service client approprié ou, lorsque nécessaire, un professionnel de santé.
Jours fériés et circonstances exceptionnelles
Les services de livraison peuvent être affectés par les jours fériés français, les week-ends, les conditions météorologiques difficiles, les perturbations du transport, les mouvements de grève, les incidents techniques ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle du vendeur ou du transporteur.
Lorsqu’un événement exceptionnel affecte de manière importante la livraison, les clients en sont informés dans la mesure du raisonnable.
Ces circonstances ne suppriment pas automatiquement les droits obligatoires dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français.
Confirmation de livraison
Une livraison peut être considérée comme effectuée lorsque le colis est remis à l’adresse ou au lieu de livraison convenu avec le client, sous réserve des procédures applicables du transporteur et du droit français de la consommation.
Les clients sont invités à conserver les confirmations de livraison, les informations de suivi ainsi que les autres justificatifs relatifs à leur commande.
Click & Collect
Lorsqu’un service de retrait est proposé, le client reçoit les informations relatives au lieu de retrait ainsi qu’aux conditions applicables.
Le client peut être invité à présenter une confirmation de commande ou un justificatif d’identité avant le retrait de la commande.
Les commandes doivent être retirées pendant les horaires indiqués et dans le délai de retrait applicable.
Livraison et retours
Les conditions de livraison doivent être lues conjointement avec la Politique de retour du site.
Lorsqu’un client exerce son droit légal de rétractation, les règles françaises applicables concernant les frais de retour, le remboursement et les frais de livraison sont respectées.
Certains produits de pharmacie, produits de santé, produits d’hygiène et dispositifs médicaux peuvent être soumis à des exceptions légales au droit de rétractation.
Veuillez consulter la Politique de retour avant de retourner un produit.
Livraison et données personnelles
Certaines données personnelles, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et les informations relatives à la commande, peuvent être traitées afin de préparer et de livrer une commande.
Les informations nécessaires à la livraison peuvent être communiquées aux prestataires logistiques ou aux transporteurs concernés lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente.
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au RGPD.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Modifications de la présente Politique de livraison
La présente Politique de livraison peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte des évolutions concernant les services de livraison, les transporteurs, les produits, le fonctionnement du site ou la législation française applicable.
La dernière version de cette politique est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.