Sur Pharmacie-Gruillot-Doubs.fr, nous souhaitons proposer une expérience de paiement claire, sécurisée et transparente aux clients qui achètent des produits éligibles via notre site.
La présente Politique de paiement explique les moyens de paiement, les informations relatives aux prix, la sécurité des transactions, la confirmation des commandes, les remboursements ainsi que les autres conditions pouvant s’appliquer aux achats effectués sur le site.
Le site s’adresse principalement aux clients situés en France et peut proposer des produits et des informations concernant la pharmacie, les médicaments, la parapharmacie, les soins et l’hygiène, le matériel médical, l’orthopédie et la santé au quotidien.
Moyens de paiement acceptés
Lorsque l’achat en ligne est disponible, les moyens de paiement acceptés par Pharmacie-Gruillot-Doubs.fr sont indiqués au cours du processus de commande.
Selon le système de paiement utilisé et les disponibilités du moment, les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :
- Les cartes bancaires telles que Visa ou Mastercard
- Le paiement sécurisé par carte bancaire
- Le virement bancaire, lorsqu’il est proposé
- Les autres solutions de paiement affichées lors de la validation de la commande
Seuls les moyens de paiement effectivement pris en charge par le site doivent être proposés aux clients.
Les moyens de paiement disponibles ainsi que les éventuelles restrictions applicables sont communiqués au client avant la finalisation de la commande, conformément aux exigences applicables du droit français de la consommation.
Prix et devise
Sauf indication contraire, les prix affichés aux consommateurs en France sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison ou tout autre coût applicable, doivent être clairement indiqués avant la confirmation de la commande.
Le montant total à payer doit être présenté de manière claire avant que le client ne finalise son achat.
La réglementation française relative à la consommation prévoit que les prix soient clairement communiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, et que les frais supplémentaires soient indiqués avant la conclusion du contrat.
Paiement en ligne sécurisé
Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger les transactions effectuées sur le site.
Lorsque le paiement par carte bancaire en ligne est disponible, la transaction peut être traitée par un prestataire spécialisé dans les services de paiement sécurisé.
Avant de saisir leurs informations de paiement, les clients doivent vérifier que la page de paiement utilise une connexion sécurisée.
Une connexion HTTPS contribue à protéger les informations transmises entre le navigateur du client et le site internet. Toutefois, l’utilisation du protocole HTTPS ne garantit pas à elle seule une protection contre tous les types de fraude.
Informations relatives aux cartes bancaires
Lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe, les informations de carte bancaire peuvent être saisies directement dans l’interface de paiement sécurisée de ce prestataire.
Pharmacie-Gruillot-Doubs.fr n’a pas vocation à conserver les coordonnées bancaires complètes, sauf lorsque leur conservation est spécifiquement nécessaire et légalement autorisée dans le cadre du service de paiement utilisé.
Les clients ne doivent jamais transmettre leur numéro complet de carte bancaire, leur cryptogramme ou leurs identifiants bancaires par courrier électronique classique ou via un formulaire de contact non sécurisé.
Authentification forte du client
Certaines transactions effectuées en ligne par carte bancaire peuvent nécessiter une authentification supplémentaire auprès de la banque du client ou du prestataire de paiement.
Cette authentification peut notamment prendre la forme d’une confirmation dans une application bancaire, d’un code de sécurité à usage unique, d’une vérification biométrique ou de toute autre méthode d’authentification prise en charge par le prestataire de paiement.
L’authentification forte du client fait partie du cadre européen relatif à la sécurité des paiements et s’applique à de nombreuses transactions en ligne, sous réserve des exemptions prévues par la réglementation.
Lorsqu’une authentification supplémentaire est demandée, le client doit effectuer la vérification via l’interface sécurisée fournie par sa banque ou son prestataire de paiement.
Moment du paiement
Pour un achat effectué en ligne, les modalités et le moment du paiement dépendent du moyen de paiement choisi ainsi que des conditions affichées lors de la commande.
Lorsque le paiement immédiat est requis, le client en est informé avant la confirmation de la commande.
Le client doit être clairement informé que la validation de la commande entraîne une obligation de paiement lorsque celui-ci est exigible.
La réglementation française applicable au commerce électronique prévoit que la fonction de confirmation finale de la commande indique clairement l’obligation de paiement du consommateur, au moyen d’une formulation telle que « commande avec obligation de paiement » ou d’une formulation équivalente et non ambiguë.
Confirmation de commande
Après la validation d’une commande en ligne, le client doit recevoir une confirmation de commande par courrier électronique ou sur un autre support durable lorsque cela est requis.
La confirmation peut notamment comprendre :
- Le numéro de commande
- Les produits achetés
- Les quantités commandées
- Le prix des produits
- Le montant total payé
- Les frais de livraison, le cas échéant
- Les informations relatives à la livraison
- Le moyen de paiement utilisé
- Les coordonnées du client
- Les informations applicables concernant le retour et le droit de rétractation
Le client est invité à conserver la confirmation de commande pour ses propres archives.
La réglementation française relative aux contrats conclus à distance prévoit la confirmation du contrat et des informations contractuelles applicables sur un support durable.
Paiements refusés ou échoués
Une commande peut ne pas être finalisée lorsque le paiement est refusé, annulé, arrivé à expiration ou échoue pour toute autre raison.
Les causes possibles peuvent notamment inclure :
- Des informations de paiement incorrectes
- Un solde insuffisant
- Des restrictions liées à la carte bancaire
- Des contrôles de sécurité effectués par la banque
- Une carte bancaire arrivée à expiration
- Un échec de l’authentification
- Un problème technique du prestataire de paiement
- Des contrôles de prévention de la fraude
Lorsque le paiement échoue, le client peut être invité à utiliser un autre moyen de paiement disponible.
Une commande n’est considérée comme entièrement payée que lorsque le paiement applicable a été correctement autorisé ou reçu.
Vérification des paiements
Pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude, une commande peut faire l’objet d’une vérification du paiement.
Une vérification supplémentaire peut être demandée lorsqu’une activité de paiement inhabituelle, des informations incohérentes ou d’autres éléments de sécurité sont détectés.
Toute procédure de vérification est mise en œuvre conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et de droit de la consommation.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque le paiement ne peut pas être vérifié de manière suffisamment sécurisée ou lorsqu’il existe des motifs raisonnables de suspecter une activité frauduleuse, sous réserve des dispositions légales applicables.
Produits de pharmacie et produits liés à la santé
Pharmacie-Gruillot-Doubs.fr peut proposer des informations concernant les médicaments, les produits de parapharmacie, les soins et l’hygiène, le matériel médical, les produits orthopédiques et les produits liés à la santé.
La disponibilité d’un moyen de paiement en ligne ne signifie pas automatiquement que tous les produits de santé peuvent être achetés légalement en ligne.
Certains médicaments, dispositifs médicaux ou autres produits réglementés peuvent être soumis à des exigences légales et professionnelles spécifiques en France.
Lorsqu’un produit est soumis à des conditions particulières, celles-ci s’appliquent indépendamment du moyen de paiement choisi.
Médicaments sur ordonnance
Lorsque cela est applicable, les médicaments soumis à prescription ne peuvent pas être achetés en ligne simplement parce qu’un moyen de paiement en ligne est disponible.
La vente et la délivrance en ligne de médicaments en France sont soumises à des exigences réglementaires spécifiques.
Les clients doivent respecter les recommandations et les prescriptions du professionnel de santé et du pharmacien concernant les médicaments et les traitements soumis à prescription.
Sécurité des paiements et prévention de la fraude
Les clients doivent prendre des précautions raisonnables lorsqu’ils effectuent un paiement en ligne.
Nous recommandons notamment aux clients de :
- Utiliser une connexion internet sécurisée
- Vérifier que la page de paiement utilise le protocole HTTPS
- Vérifier l’adresse du site avant de saisir des informations de paiement
- Ne jamais communiquer leurs mots de passe bancaires ou leurs codes d’authentification
- Ne pas répondre aux demandes de paiement suspectes
- Contacter immédiatement leur banque en cas de transaction non autorisée suspectée
Les recommandations des autorités françaises invitent notamment les consommateurs à vérifier la sécurité des sites et à surveiller leurs opérations bancaires lors des achats en ligne.
Demandes de paiement suspectes
Pharmacie-Gruillot-Doubs.fr ne demande normalement pas les coordonnées complètes d’une carte bancaire, les mots de passe bancaires ou les codes d’authentification de sécurité par courrier électronique classique.
Si vous recevez un message suspect demandant des informations de paiement et semblant provenir du site, ne communiquez pas vos identifiants bancaires.
Contactez-nous en utilisant les coordonnées officielles publiées sur le site et, si nécessaire, contactez également votre banque ou votre prestataire de paiement.
Erreurs de paiement
Si vous pensez avoir été débité d’un montant incorrect, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais.
Merci de fournir, dans la mesure du possible :
- Le numéro de commande
- La date de l’achat
- Le montant débité
- Le moyen de paiement utilisé
- Une description de l’erreur présumée
Nous examinerons la transaction et, lorsque cela est nécessaire, nous pourrons prendre contact avec le prestataire de paiement concerné.
Les clients doivent également surveiller leur compte bancaire et signaler sans délai injustifié à leur banque toute transaction non autorisée ou incorrecte.
Remboursements
Les remboursements sont effectués conformément à la Politique de retour, aux Conditions générales d’utilisation et de vente ainsi qu’au droit français de la consommation applicable.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est généralement effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si une autre méthode a été légalement convenue avec le client.
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte bancaire du client peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement.
Pour les achats bénéficiant d’un droit légal de rétractation, les règles françaises applicables en matière de remboursement sont respectées.
Commandes annulées
Lorsqu’une commande est annulée avant que le paiement ne soit effectué, aucun paiement ne devrait normalement être prélevé.
Lorsqu’un montant a déjà été autorisé ou débité et que la commande est ensuite annulée, tout remboursement applicable est traité selon les circonstances de l’annulation et les dispositions légales applicables.
Lorsqu’un produit devient indisponible après l’acceptation d’une commande, le client en est informé et tout montant devant être remboursé est traité conformément aux exigences légales applicables.
Reçus et justificatifs de paiement
Les clients sont invités à conserver leur confirmation de commande, leur reçu de paiement ainsi que tout autre justificatif relatif à la transaction.
Lorsque cela est applicable, les factures ou reçus peuvent être transmis sous format électronique.
Pour certains contrats conclus électroniquement, le droit français prévoit également des exigences spécifiques concernant la conservation et l’accessibilité des documents contractuels.
Frais de paiement supplémentaires
Tout frais supplémentaire lié au paiement qui serait applicable au client doit être clairement indiqué avant la confirmation de l’achat.
Aucune option payante supplémentaire ne doit être ajoutée à une commande sans le consentement exprès du client.
La réglementation française applicable au commerce électronique interdit notamment l’utilisation d’options payantes présélectionnées ayant pour effet d’ajouter un service supplémentaire au contrat principal sans le consentement du consommateur.
Prestataire de paiement
Les paiements en ligne peuvent être traités par un prestataire de services de paiement tiers.
Ce prestataire peut traiter les informations relatives au paiement conformément à sa propre politique de confidentialité et aux exigences légales applicables.
L’identité du prestataire de paiement ainsi que les conditions pertinentes doivent être communiquées lorsque cela est nécessaire.
Données personnelles et paiements
Certaines données personnelles peuvent être traitées afin de permettre et de sécuriser une transaction de paiement.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- Le nom
- Les informations de facturation
- Les informations relatives à la commande
- Le statut du paiement
- La référence de transaction
- Les informations nécessaires à la prévention de la fraude
- Les informations techniques nécessaires au traitement de la transaction
Les données personnelles liées aux paiements sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au RGPD.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Litiges relatifs aux paiements
Si vous estimez qu’un paiement a été traité de manière incorrecte, nous vous invitons à contacter en premier lieu notre service client.
Merci de communiquer, lorsque vous en disposez, la référence de la commande ou de la transaction concernée.
Si un différend ne peut pas être résolu directement, les procédures françaises applicables en matière de règlement des litiges de consommation et de médiation peuvent être disponibles.
Modifications de la présente Politique de paiement
La présente Politique de paiement peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte des évolutions concernant les moyens de paiement, les prestataires de paiement, les services proposés sur le site ou la réglementation française et européenne applicable.
La dernière version de la présente politique est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.
Informations importantes
La présente Politique de paiement doit être lue conjointement avec les Conditions générales d’utilisation et de vente, la Politique de retour, la Politique de confidentialité et les Mentions légales du site.
Les moyens de paiement réellement disponibles, le prestataire de paiement utilisé, les modalités de remboursement et les mesures de sécurité effectivement mises en place doivent être vérifiés avant la publication définitive de cette page.
La présente Politique de paiement constitue un modèle général destiné à un site internet. Elle doit être vérifiée et complétée en fonction de l’entité juridique réellement responsable du site, du prestataire de paiement utilisé, des produits effectivement vendus, du processus de commande en ligne et de la réglementation française applicable.